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SCI MONTEUIL

Active
Siren429 552 789SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 17 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 552 789, SCI MONTEUIL est une SCI créée le 17 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Commanderie, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARZABAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEUIL

Dénomination
SCI MONTEUIL
SIREN
429 552 789
SIRET (siège)
429 552 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90429552789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 552 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2000
Siège social
LD LA COMMANDERIE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEUIL

Location de biens immobiliers nus

Finances de SCI MONTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEUIL

MM

MARIE MANGAVEL

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

DM

DOMINIQUE MARZABAL

Gérant

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MONTEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    429 552 789 00019 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEUIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MONTEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SCI MONTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEUIL est 429 552 789. Le SIRET de son siège social est 429 552 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90429552789.

Qui dirige SCI MONTEUIL ?

SCI MONTEUIL est dirigée par DOMINIQUE MARZABAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEUIL ?

Le siège social de SCI MONTEUIL est situé Ld la Commanderie, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI MONTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEUIL.

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