SCI MONTEVERDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 739 850, SCI MONTEVERDI est une SCI créée le 10 août 2005. Son siège social est situé 25 rue Bergere, 75009 Paris 9. SCI MONTEVERDI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MONTEVERDI
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEVERDI
- SIREN
- 483 739 850
- SIRET (siège)
- 483 739 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483739850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 739 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- 25 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MONTEVERDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
483 739 850 00012 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEVERDI
INPIConformité de SCI MONTEVERDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEVERDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEVERDI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/18825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-14.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEVERDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTEVERDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTEVERDI
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEVERDI ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEVERDI est 483 739 850. Le SIRET de son siège social est 483 739 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483739850.
Où se situe le siège social de SCI MONTEVERDI ?
Le siège social de SCI MONTEVERDI est situé 25 rue Bergere, 75009 Paris 9.
SCI MONTEVERDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEVERDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEVERDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEVERDI.
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