SCI MONTEVRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEVRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 155 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BIOFUTUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTEVRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEVRAIN
- SIREN
- 511 155 053
- SIRET (siège)
- 511 155 053 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28511155053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 155 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 13 RUE DE PARIS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEVRAIN
L'acquisition, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, la vente de tous les immeubles bâtis ou non bâtis individuels ou en co-propriété et toutes opérations mobilières ou financières se rattachant ndirectement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de SCI MONTEVRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEVRAIN
INSEEBODACCBIOFUTUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTEVRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
511 155 053 00016 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEVRAIN
INPIComptes annuels de SCI MONTEVRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEVRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEVRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEVRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEVRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10136
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02370
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Décision du 02 février 2026 · N° 26/00010
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.772
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00818
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00756
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00230
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
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Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/00611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-40.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEVRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEVRAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOFUTUR ; Associé indéfiniment responsable : LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTEVRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEVRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEVRAIN est 511 155 053. Le SIRET de son siège social est 511 155 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511155053.
Qui dirige SCI MONTEVRAIN ?
SCI MONTEVRAIN est dirigée par BIOFUTUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEVRAIN ?
Le siège social de SCI MONTEVRAIN est situé 13 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie.
SCI MONTEVRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEVRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEVRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEVRAIN.
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