SCI MONTEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEZE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 837 085. Son siège social est situé 1575 Ancien chemin de Sommieres, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN-GUY LOPEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTEZE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEZE
- SIREN
- 797 837 085
- SIRET (siège)
- 797 837 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86797837085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 837 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- 1575 ANCIEN CHEMIN DE SOMMIERES, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEZE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MONTEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEZE
INSEEÉtablissements de SCI MONTEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
797 837 085 00019 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEZE
INPIComptes annuels de SCI MONTEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-41.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEZE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEZE est 797 837 085. Le SIRET de son siège social est 797 837 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797837085.
Qui dirige SCI MONTEZE ?
SCI MONTEZE est dirigée par YOANN-GUY LOPEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEZE ?
Le siège social de SCI MONTEZE est situé 1575 Ancien chemin de Sommieres, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SCI MONTEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEZE.
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