CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTFAUCON est une SCI immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 673 897. Elle est domiciliée 6 rue de l'Artisanat zi de Montfaucon, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GATTELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTFAUCON

Dénomination
SCI MONTFAUCON
SIREN
513 673 897
SIRET (siège)
513 673 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66513673897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 673 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
6 RUE DE L'ARTISANAT ZI DE MONTFAUCON, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTFAUCON

Acquisition de tous immeubles terrains, administration, exploitation par bail, location desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI MONTFAUCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTFAUCON

YG

YVES GATTELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

ML

MIREILLE LECALLO

Autre

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MONTFAUCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    513 673 897 00015 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTFAUCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTFAUCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFAUCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTFAUCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFAUCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTFAUCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MONTFAUCON

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON est 513 673 897. Le SIRET de son siège social est 513 673 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513673897.

Qui dirige SCI MONTFAUCON ?

SCI MONTFAUCON est dirigée par YVES GATTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTFAUCON ?

Le siège social de SCI MONTFAUCON est situé 6 rue de l'Artisanat zi de Montfaucon, 91150 Etampes.

SCI MONTFAUCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFAUCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFAUCON.