SCI MONTFAUCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTFAUCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2019, identifiée par le SIREN 853 323 400. Elle est domiciliée 15 rue Jean Mermoz, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FERRANDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTFAUCON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFAUCON
- SIREN
- 853 323 400
- SIRET (siège)
- 853 323 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47853323400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 323 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 15 RUE JEAN MERMOZ, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTFAUCON
acquisition d'immeubles 15 - 17 rue Jean Mermoz 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Finances de SCI MONTFAUCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFAUCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MONTFAUCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
853 323 400 00012 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFAUCON
INPIComptes annuels de SCI MONTFAUCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFAUCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTFAUCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFAUCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-19.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-42.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-15.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTFAUCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-06
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTFAUCON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON est 853 323 400. Le SIRET de son siège social est 853 323 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47853323400.
Qui dirige SCI MONTFAUCON ?
SCI MONTFAUCON est dirigée par JEAN-MARC FERRANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTFAUCON ?
Le siège social de SCI MONTFAUCON est situé 15 rue Jean Mermoz, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI MONTFAUCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFAUCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFAUCON.
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