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SCI Montferrand

Active
Siren992 561 605SCI25000 BesançonCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Montferrand est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 561 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE jean wyrsch, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YB HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Montferrand

Dénomination
SCI Montferrand
SIREN
992 561 605
SIRET (siège)
992 561 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70992561605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 561 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
6 RUE jean wyrsch, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Montferrand

L'acquisition, la gestion et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que la construction et la vente d'immeubles.

Finances de SCI Montferrand

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Montferrand

YB

Youness BENNOUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Y

YB HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Montferrand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    992 561 605 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Montferrand

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Montferrand

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Montferrand. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Montferrand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Montferrand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Montferrand. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Montferrand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Montferrand

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Montferrand

Quel est le numéro SIREN de SCI Montferrand ?

Le numéro SIREN de SCI Montferrand est 992 561 605. Le SIRET de son siège social est 992 561 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992561605.

Qui dirige SCI Montferrand ?

SCI Montferrand est dirigée par YB HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Montferrand ?

Le siège social de SCI Montferrand est situé 6 RUE jean wyrsch, 25000 Besançon.

SCI Montferrand est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Montferrand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Montferrand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Montferrand.

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