SCI MONTFERRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTFERRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 418 816. Son siège social est situé 5 rue Schumann, 67000 Strasbourg. SCI MONTFERRIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE STURMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTFERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFERRIER
- SIREN
- 438 418 816
- SIRET (siège)
- 438 418 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438418816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 418 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE SCHUMANN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONTFERRIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MONTFERRIER
Acquisition et propriété de tout bien immobilier et mobilier. Administration et mise en valeur par location ou autrement.
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Finances de SCI MONTFERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFERRIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTFERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
438 418 816 00015 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFERRIER
INPIConformité de SCI MONTFERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFERRIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 16/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-41.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTFERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILGER Monique ; Associé indéfiniment responsable : BILGER Françoise, Monique
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI MONTFERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFERRIER est 438 418 816. Le SIRET de son siège social est 438 418 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438418816.
Qui dirige SCI MONTFERRIER ?
SCI MONTFERRIER est dirigée par MONIQUE STURMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTFERRIER ?
Le siège social de SCI MONTFERRIER est situé 5 rue Schumann, 67000 Strasbourg.
SCI MONTFERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFERRIER.
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