SCI MONTFLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTFLEURY est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 171 496. Son siège social est situé Che Manes Beaulieu, 97470 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANY NILLAMEYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTFLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFLEURY
- SIREN
- 448 171 496
- SIRET (siège)
- 448 171 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448171496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 171 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- CHE MANES BEAULIEU, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MONTFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFLEURY
INSEEÉtablissements de SCI MONTFLEURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeFermé
448 171 496 00012 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFLEURY
INPIComptes annuels de SCI MONTFLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFLEURY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025003004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/19521
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTFLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MONTFLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFLEURY est 448 171 496. Le SIRET de son siège social est 448 171 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448171496.
Qui dirige SCI MONTFLEURY ?
SCI MONTFLEURY est dirigée par DANY NILLAMEYON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTFLEURY ?
Le siège social de SCI MONTFLEURY est situé Che Manes Beaulieu, 97470 Saint-Benoit.
SCI MONTFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFLEURY.
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