SCI MONTFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI MONTFORT est une SCI immatriculée le 3 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 091 465. Elle est domiciliée 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes. SCI MONTFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS PAUTRIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTFORT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFORT
- SIREN
- 528 091 465
- SIRET (siège)
- 528 091 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528091465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 091 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE DE LA VILLE AUX ROSES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTFORT
Propriété administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet, location active et passive d'immeubles.
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Finances de SCI MONTFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans
SODIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MONTFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
528 091 465 00013 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFORT
INPIConformité de SCI MONTFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-17.138
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-17.700
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MONTFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFORT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFORT est 528 091 465. Le SIRET de son siège social est 528 091 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528091465.
Qui dirige SCI MONTFORT ?
SCI MONTFORT est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTFORT ?
Le siège social de SCI MONTFORT est situé 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes.
SCI MONTFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFORT.
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