SCI MONTFRAIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTFRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 394 179. Elle est domiciliée 9 rue Philippe Seguin Cellule 706, 95130 Franconville. SCI MONTFRAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MONTFRAIS a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MONTFRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFRAIS
- SIREN
- 895 394 179
- SIRET (siège)
- 895 394 179 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58895394179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 394 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2021
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 9 RUE PHILIPPE SEGUIN CELLULE 706, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MONTFRAIS
L acquisition par voie d achat d apport ou autrement la détention l'administration la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTFRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFRAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTFRAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
895 394 179 00017 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFRAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTFRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFRAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTFRAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MONTFRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS est 895 394 179. Le SIRET de son siège social est 895 394 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58895394179.
Qui dirige SCI MONTFRAIS ?
SCI MONTFRAIS est dirigée par VINCENT PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTFRAIS ?
Le siège social de SCI MONTFRAIS est situé 9 rue Philippe Seguin Cellule 706, 95130 Franconville.
SCI MONTFRAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MONTFRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI MONTFRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFRAIS.
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