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SCI MONTFRAIS

Fermée
Siren895 394 179SCI95130 FRANCONVILLERadiée le 10 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MONTFRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 394 179. Elle est domiciliée 9 rue Philippe Seguin Cellule 706, 95130 Franconville. SCI MONTFRAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MONTFRAIS a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MONTFRAIS

Dénomination
SCI MONTFRAIS
SIREN
895 394 179
SIRET (siège)
895 394 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58895394179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 394 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2021
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
9 RUE PHILIPPE SEGUIN CELLULE 706, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MONTFRAIS

L acquisition par voie d achat d apport ou autrement la détention l'administration la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTFRAIS

VP

VINCENT PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTFRAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    895 394 179 00017 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTFRAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI MONTFRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFRAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTFRAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : PINARD Vincent, Charles, Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI MONTFRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS est 895 394 179. Le SIRET de son siège social est 895 394 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58895394179.

Qui dirige SCI MONTFRAIS ?

SCI MONTFRAIS est dirigée par VINCENT PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONTFRAIS ?

Le siège social de SCI MONTFRAIS est situé 9 rue Philippe Seguin Cellule 706, 95130 Franconville.

SCI MONTFRAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MONTFRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI MONTFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFRAIS.