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SCI MONTGAM

Active
Siren789 403 672SCI40000 Mont-de-MarsanCréée le 16 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 403 672, SCI MONTGAM est une SCI créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 44 RUE Léon Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN LE HYARIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTGAM

Dénomination
SCI MONTGAM
SIREN
789 403 672
SIRET (siège)
789 403 672 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66789403672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 403 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
44 RUE Léon Gambetta, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTGAM

Location immobilière

Finances de SCI MONTGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTGAM

YL

YANN LE HYARIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

A

AGENCE LE HYARIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MONTGAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif

    789 403 672 00023 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 40280 SAINT PIERRE DU MONTFermé

    789 403 672 00015 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTGAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MONTGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTGAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-16 · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MONTGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTGAM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTGAM est 789 403 672. Le SIRET de son siège social est 789 403 672 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789403672.

Qui dirige SCI MONTGAM ?

SCI MONTGAM est dirigée par YANN LE HYARIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTGAM ?

Le siège social de SCI MONTGAM est situé 44 RUE Léon Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI MONTGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTGAM.

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