SCI MONTGOMERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTGOMERY est une société civile immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 753 894. Elle est domiciliée 44 rue Saint-Jean, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANY HEUDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTGOMERY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTGOMERY
- SIREN
- 441 753 894
- SIRET (siège)
- 441 753 894 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441753894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 753 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 44 RUE SAINT-JEAN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTGOMERY
Propriété, administration, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières
Finances de SCI MONTGOMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTGOMERY
INSEESOFILAV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans
SAINT JEAN 44
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MONTGOMERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
441 753 894 00027 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
441 753 894 00019 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONTGOMERY
INPIComptes annuels de SCI MONTGOMERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTGOMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTGOMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTGOMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTGOMERY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01844
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/04114
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/38477
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2013 · N° 13/01139
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2011 · N° 08/19368
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 avril 2011 · N° 11/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTGOMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTGOMERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTGOMERY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTGOMERY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTGOMERY est 441 753 894. Le SIRET de son siège social est 441 753 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441753894.
Qui dirige SCI MONTGOMERY ?
SCI MONTGOMERY est dirigée par DANY HEUDIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTGOMERY ?
Le siège social de SCI MONTGOMERY est situé 44 rue Saint-Jean, 14000 Caen.
SCI MONTGOMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTGOMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTGOMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTGOMERY.
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