SCI MONTHEARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MONTHEARD est une société civile immatriculée le 4 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 765 002. Son siège social est situé 8 rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL MONTHEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTHEARD
INSEE- Dénomination
- SCI MONTHEARD
- SIREN
- 329 765 002
- SIRET (siège)
- 329 765 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69329765002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 765 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 juin 1984
- Siège social
- 8 RUE DES IMMEUBLES INDUSTRIELS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTHEARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTHEARD
INSEEÉtablissements de SCI MONTHEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
329 765 002 00012 · ouvert le 20 avril 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MONTHEARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTHEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTHEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONTHEARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTHEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTHEARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI MONTHEARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTHEARD ?
Le numéro SIREN de SCI MONTHEARD est 329 765 002. Le SIRET de son siège social est 329 765 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69329765002.
Qui dirige SCI MONTHEARD ?
SCI MONTHEARD est dirigée par DANIEL MONTHEARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTHEARD ?
Le siège social de SCI MONTHEARD est situé 8 rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris.
SCI MONTHEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTHEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTHEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTHEARD.
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