SCI MONTHERLANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MONTHERLANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2014, identifiée par le SIREN 492 956 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Bordaberry 52-52, 64500 Saint-Jean-de-Luz. SCI MONTHERLANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LATASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTHERLANT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTHERLANT
- SIREN
- 492 956 461
- SIRET (siège)
- 492 956 461 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23492956461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 956 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 12 AV DE BORDABERRY 52-52, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTHERLANT
acquisition location immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MONTHERLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTHERLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI MONTHERLANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
492 956 461 00023 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
492 956 461 00015 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTHERLANT
INPIConformité de SCI MONTHERLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTHERLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTHERLANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-12.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTHERLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTHERLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-25
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MONTHERLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTHERLANT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTHERLANT est 492 956 461. Le SIRET de son siège social est 492 956 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492956461.
Qui dirige SCI MONTHERLANT ?
SCI MONTHERLANT est dirigée par PATRICK LATASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTHERLANT ?
Le siège social de SCI MONTHERLANT est situé 12 av de Bordaberry 52-52, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI MONTHERLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTHERLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTHERLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTHERLANT.
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