SCI MONTICELLO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTICELLO est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 444 004 360. Elle est domiciliée Rte du Regino Chez Mr Canava Joseph, 20220 Monticello. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL CANAVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTICELLO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTICELLO
- SIREN
- 444 004 360
- SIRET (siège)
- 444 004 360 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444004360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 004 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DU REGINO CHEZ MR CANAVA JOSEPH, 20220, MONTICELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTICELLO
ACQUISITION DE TERRAINS, ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI MONTICELLO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTICELLO
INSEEÉtablissements de SCI MONTICELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 MONTICELLOSiègeActif
444 004 360 00012 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTICELLO
INPIConformité de SCI MONTICELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTICELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTICELLO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-43.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-01.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTICELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTICELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTICELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTICELLO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTICELLO est 444 004 360. Le SIRET de son siège social est 444 004 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444004360.
Qui dirige SCI MONTICELLO ?
SCI MONTICELLO est dirigée par PAUL CANAVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTICELLO ?
Le siège social de SCI MONTICELLO est situé Rte du Regino Chez Mr Canava Joseph, 20220 Monticello.
SCI MONTICELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTICELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTICELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTICELLO.
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