SCI MONTICELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MONTICELLO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 899 641 344. Son siège social est situé 30 bd des Moulins, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MONTICELLO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTICELLO
- SIREN
- 899 641 344
- SIRET (siège)
- 899 641 344 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21899641344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 641 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 30 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MONTICELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTICELLO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MONTICELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
899 641 344 00010 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MONTICELLO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONTICELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTICELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTICELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTICELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTICELLO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10671
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Décision du 10 avril 2002 · N° 00-43.546
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Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-01.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTICELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTICELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MONTICELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTICELLO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTICELLO est 899 641 344. Le SIRET de son siège social est 899 641 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21899641344.
Où se situe le siège social de SCI MONTICELLO ?
Le siège social de SCI MONTICELLO est situé 30 bd des Moulins, Monaco.
SCI MONTICELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTICELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTICELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTICELLO.
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