SCI MONTIFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 619 922, SCI MONTIFAULT est une société civile créée le 6 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RTE de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTIFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIFAULT
- SIREN
- 341 619 922
- SIRET (siège)
- 341 619 922 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70341619922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 619 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1987
- Siège social
- 94 RTE de Cerdon, 45600, Sully-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTIFAULT
Achat et location d'un immeuble à Châteauneuf sur Loire, 64 grande rue et 1 rue a. Grivot
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Finances de SCI MONTIFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIFAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONTIFAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45600 Sully-sur-LoireSiègeActif
341 619 922 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREFermé
341 619 922 00014 · ouvert le 03 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTIFAULT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTIFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTIFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTIFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIFAULT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTIFAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Coquet, nom d'usage : Bourgoin, Françoise Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bourgoin, Jean-Michel
- création
Date d'effet : 06 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI MONTIFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIFAULT est 341 619 922. Le SIRET de son siège social est 341 619 922 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341619922.
Qui dirige SCI MONTIFAULT ?
SCI MONTIFAULT est dirigée par JEAN-MICHEL BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTIFAULT ?
Le siège social de SCI MONTIFAULT est situé 94 RTE de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire.
SCI MONTIFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIFAULT.
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