SCI MONTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTIGNAC est une société civile immatriculée le 27 décembre 2000 sous le numéro SIREN 306 368 077. Son siège social est situé 118 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FABIENNE Le Gia exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIGNAC
- SIREN
- 306 368 077
- SIRET (siège)
- 306 368 077 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR46306368077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 368 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 décembre 2000
- Siège social
- 118 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTIGNAC
Acquisition propriété administration exploitation par bail bail a construction location ou autrement et de tous immeubles dont elle viendrait a être Prorietaire par voie d'acquisition d'apport ou autrement
Finances de SCI MONTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIGNAC
INSEEAUTOMOBILES DEFENSE
Autre
Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI MONTIGNAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
306 368 077 00039 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 4110D
- 24750 TRELISSACFermé
306 368 077 00013 · NAF 701D
- 78320 LEVIS-SAINT-NOMFermé
306 368 077 00021 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MONTIGNAC
INPIComptes annuels de SCI MONTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-12-27 · Début d'activité : 1989-06-28
- création
Date d'effet : 27 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC est 306 368 077. Le SIRET de son siège social est 306 368 077 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46306368077.
Qui dirige SCI MONTIGNAC ?
SCI MONTIGNAC est dirigée par FABIENNE Le Gia, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTIGNAC ?
Le siège social de SCI MONTIGNAC est situé 118 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris.
SCI MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIGNAC.
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