SCI MONTIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
SCI MONTIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 518 285. Elle est domiciliée 3 rue Georges Clemenceau, 17450 Fouras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE APPEYROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIGNAC
- SIREN
- 429 518 285
- SIRET (siège)
- 429 518 285 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429518285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 518 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 17450, FOURAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTIGNAC
Acquisition et gestion d'immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MONTIGNAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
429 518 285 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
429 518 285 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
- 79000 NIORTFermé
429 518 285 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTIGNAC
INPIConformité de SCI MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2000-01-01
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC est 429 518 285. Le SIRET de son siège social est 429 518 285 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429518285.
Qui dirige SCI MONTIGNAC ?
SCI MONTIGNAC est dirigée par PHILIPPE APPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTIGNAC ?
Le siège social de SCI MONTIGNAC est situé 3 rue Georges Clemenceau, 17450 Fouras.
SCI MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIGNAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fouras
- RIVE DROITE17450 FourasCA 975 k€
- GRASHOUSE INVEST17450 Fouras
- LESNANSE17450 Fouras
- THALIA17450 Fouras
- Les 3 Petits Cochons des Iles17450 Fouras
- LE CARRELET17450 Fouras
- SCI GOULAY FAMILY INVEST17450 Fouras
- SCI RETMED17450 Fouras
- SCI CARRE17450 Fouras
- SCI DE L AUBIER17450 Fouras
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fouras
Entreprises du même secteur à Fouras
Entreprises à Fouras
Toutes les entreprises à Fouras
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
