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SCI MONTIGNAC

Active
Siren520 588 633SCI17450 FOURASCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 588 633, SCI MONTIGNAC est une SCI créée le 2 mars 2010. Elle est domiciliée 3 Imp du Champ Lumain, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT NICHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTIGNAC

Dénomination
SCI MONTIGNAC
SIREN
520 588 633
SIRET (siège)
520 588 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48520588633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 588 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
3 IMP DU CHAMP LUMAIN, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTIGNAC

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MONTIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTIGNAC

FN

FRANCOIS NICHAM

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

RN

ROBERT NICHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

GN

GENEVIEVE NICHAM

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

JT

JEANNE TEINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MONTIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    520 588 633 00013 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-26

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MONTIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI MONTIGNAC est 520 588 633. Le SIRET de son siège social est 520 588 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520588633.

Qui dirige SCI MONTIGNAC ?

SCI MONTIGNAC est dirigée par ROBERT NICHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTIGNAC ?

Le siège social de SCI MONTIGNAC est situé 3 Imp du Champ Lumain, 17450 Fouras.

SCI MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIGNAC.

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