SCI MONTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 132 191. Elle est domiciliée 56 B Rle de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIGNY
- SIREN
- 349 132 191
- SIRET (siège)
- 349 132 191 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR91349132191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 132 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1989
- Siège social
- 56 B RLE DE METZ, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTIGNY
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT
Finances de SCI MONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIGNY
INSEEÉtablissements de SCI MONTIGNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
349 132 191 00041 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
349 132 191 00025 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 702A
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé
349 132 191 00033 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONTIGNY
INPIComptes annuels de SCI MONTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001776
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIGNY est 349 132 191. Le SIRET de son siège social est 349 132 191 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349132191.
Qui dirige SCI MONTIGNY ?
SCI MONTIGNY est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTIGNY ?
Le siège social de SCI MONTIGNY est situé 56 B Rle de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIGNY.
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