SCI MONTILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 405 504, SCI MONTILLET est une SCI créée le 23 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Georges Clemenceau, 93130 Noisy-le-Sec. SCI MONTILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTILLET
INSEE- Dénomination
- SCI MONTILLET
- SIREN
- 424 405 504
- SIRET (siège)
- 424 405 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424405504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 405 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 12 AV GEORGES CLEMENCEAU, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTILLET
La propriété l administration l exploitation par bail location ou autrement et même vente de tous immeubles
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Finances de SCI MONTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTILLET
INSEEÉtablissements de SCI MONTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
424 405 504 00012 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTILLET
INPIConformité de SCI MONTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-42.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTILLET ?
Le numéro SIREN de SCI MONTILLET est 424 405 504. Le SIRET de son siège social est 424 405 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424405504.
Qui dirige SCI MONTILLET ?
SCI MONTILLET est dirigée par RENE GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTILLET ?
Le siège social de SCI MONTILLET est situé 12 av Georges Clemenceau, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI MONTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTILLET.
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