SCI MONTILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI MONTILLET est une SCI immatriculée le 21 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 619 137. Son siège social est situé 165 rue de Bousbecque, 59223 Roncq. SCI MONTILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE VANHAMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTILLET
INSEE- Dénomination
- SCI MONTILLET
- SIREN
- 813 619 137
- SIRET (siège)
- 813 619 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57813619137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 619 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 165 RUE DE BOUSBECQUE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTILLET
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location
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Finances de SCI MONTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MONTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
813 619 137 00017 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTILLET
INPIConformité de SCI MONTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-42.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MONTILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTILLET ?
Le numéro SIREN de SCI MONTILLET est 813 619 137. Le SIRET de son siège social est 813 619 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813619137.
Qui dirige SCI MONTILLET ?
SCI MONTILLET est dirigée par JOELLE VANHAMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTILLET ?
Le siège social de SCI MONTILLET est situé 165 rue de Bousbecque, 59223 Roncq.
SCI MONTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTILLET.
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