SCI MONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTIS est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 968 402. Son siège social est situé 8 Che des Vieux Cabassols Mrs Canezza, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CANEZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTIS
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIS
- SIREN
- 440 968 402
- SIRET (siège)
- 440 968 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440968402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 968 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 8 CHE DES VIEUX CABASSOLS MRS CANEZZA, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTIS
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION ET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE LOCATIF
Finances de SCI MONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
440 968 402 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTIS
INPIComptes annuels de SCI MONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIS ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIS est 440 968 402. Le SIRET de son siège social est 440 968 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440968402.
Qui dirige SCI MONTIS ?
SCI MONTIS est dirigée par FREDERIC CANEZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTIS ?
Le siège social de SCI MONTIS est situé 8 Che des Vieux Cabassols Mrs Canezza, 13770 Venelles.
SCI MONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIS.
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