SCI MONTJOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTJOIE est une SCI immatriculée le 10 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 078 307. Elle est domiciliée rue des Mesanges zone Artisanale, 68560 Hirsingue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SEGINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTJOIE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJOIE
- SIREN
- 345 078 307
- SIRET (siège)
- 345 078 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08345078307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 078 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1988
- Siège social
- RUE DES MESANGES ZONE ARTISANALE, 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJOIE
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI MONTJOIE
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INSEEÉtablissements de SCI MONTJOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeActif
345 078 307 00013 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTJOIE
INPIConformité de SCI MONTJOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJOIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/19754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03100
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12081
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 18-15.551
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15-26.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-11.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/18352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTJOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI MONTJOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJOIE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJOIE est 345 078 307. Le SIRET de son siège social est 345 078 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08345078307.
Qui dirige SCI MONTJOIE ?
SCI MONTJOIE est dirigée par ALAIN SEGINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTJOIE ?
Le siège social de SCI MONTJOIE est situé rue des Mesanges zone Artisanale, 68560 Hirsingue.
SCI MONTJOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJOIE.
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