SCI MONTJOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTJOIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 680 027. Elle est domiciliée 10 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE SOMMERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTJOIE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJOIE
- SIREN
- 404 680 027
- SIRET (siège)
- 404 680 027 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24404680027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 680 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 379,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 10 RUE CLAUDE BAUDRAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJOIE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes ses formes.
Finances de SCI MONTJOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTJOIE
INSEEÉtablissements de SCI MONTJOIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
404 680 027 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
404 680 027 00012 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONTJOIE
INPIComptes annuels de SCI MONTJOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTJOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTJOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJOIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00242
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02026
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/19754
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02568
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00222
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-81.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-40.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-19.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 1995 · N° 94-82.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-12.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 87-45.806
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTJOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MONTJOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJOIE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJOIE est 404 680 027. Le SIRET de son siège social est 404 680 027 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404680027.
Qui dirige SCI MONTJOIE ?
SCI MONTJOIE est dirigée par MARIE SOMMERER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTJOIE ?
Le siège social de SCI MONTJOIE est situé 10 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI MONTJOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJOIE.
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