SCI MONTJOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 271 069, SCI MONTJOLY est une SCI créée le 26 septembre 2005. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Abbatiale, 08210 Mouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL BIHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTJOLY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJOLY
- SIREN
- 484 271 069
- SIRET (siège)
- 484 271 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84484271069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 271 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 3 PL DE L'ABBATIALE, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJOLY
Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers en France et à l'Etranger
Finances de SCI MONTJOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTJOLY
INSEESCI GUYANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONTJOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
484 271 069 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTJOLY
INPIComptes annuels de SCI MONTJOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTJOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTJOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJOLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03199
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00271
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00287
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-17.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-18.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-10.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-84.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-40.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-18.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-15.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-21.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 89-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTJOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTJOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJOLY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJOLY est 484 271 069. Le SIRET de son siège social est 484 271 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484271069.
Qui dirige SCI MONTJOLY ?
SCI MONTJOLY est dirigée par LIONEL BIHIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTJOLY ?
Le siège social de SCI MONTJOLY est situé 3 Pl de l'Abbatiale, 08210 Mouzon.
SCI MONTJOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJOLY.
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