SCI MONTJOYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MONTJOYE est une SCI immatriculée le 6 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 393 928. Son siège social est situé Che les Vignes de la Terrine Terrine la Rabouillere, 83390 Cuers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PELLE EPSE PETRESCO DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTJOYE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJOYE
- SIREN
- 321 393 928
- SIRET (siège)
- 321 393 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50321393928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 393 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1981
- Siège social
- CHE LES VIGNES DE LA TERRINE TERRINE LA RABOUILLERE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJOYE
Acquisition de tous terrains et locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTJOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTJOYE
INSEEPELLE EPSE PETRESCO DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (06 mai 1981) · 45 ans
Établissements de SCI MONTJOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
321 393 928 00015 · ouvert le 06 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTJOYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTJOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJOYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-23.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/17802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-60.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-05.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-40.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-05.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTJOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 06 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI MONTJOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJOYE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJOYE est 321 393 928. Le SIRET de son siège social est 321 393 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321393928.
Qui dirige SCI MONTJOYE ?
SCI MONTJOYE est dirigée par PELLE EPSE PETRESCO DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTJOYE ?
Le siège social de SCI MONTJOYE est situé Che les Vignes de la Terrine Terrine la Rabouillere, 83390 Cuers.
SCI MONTJOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJOYE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cuers
