SCI MONTJOYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 425 189, SCI MONTJOYE est une société civile créée le 4 septembre 2023. Son siège social est situé 11 Che des Chevrefeuilles, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE CONSTANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTJOYE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJOYE
- SIREN
- 507 425 189
- SIRET (siège)
- 507 425 189 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65507425189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 425 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 11 CHE DES CHEVREFEUILLES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJOYE
Achat administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien imobiliers.
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Finances de SCI MONTJOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTJOYE
INSEEÉtablissements de SCI MONTJOYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
507 425 189 00028 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
507 425 189 00010 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTJOYE
INPIConformité de SCI MONTJOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJOYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-23.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/17802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-60.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-05.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-40.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-05.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTJOYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MONTJOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJOYE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJOYE est 507 425 189. Le SIRET de son siège social est 507 425 189 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65507425189.
Qui dirige SCI MONTJOYE ?
SCI MONTJOYE est dirigée par ELIANE CONSTANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTJOYE ?
Le siège social de SCI MONTJOYE est situé 11 Che des Chevrefeuilles, 06130 Grasse.
SCI MONTJOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJOYE.
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