SCI MONTLAUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTLAUR est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 374 361. Elle est domiciliée 15 Mte Rastello Bonifacio, 20169 Bonifacio. SCI MONTLAUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par (PAUL ANDREANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTLAUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTLAUR
- SIREN
- 382 374 361
- SIRET (siège)
- 382 374 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28382374361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 374 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 15 MTE RASTELLO BONIFACIO, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTLAUR
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE ET DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI MONTLAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTLAUR
INSEEÉtablissements de SCI MONTLAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeActif
382 374 361 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTLAUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTLAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTLAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTLAUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00014
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03671
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01935
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 91-45.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTLAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTLAUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTLAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTLAUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTLAUR est 382 374 361. Le SIRET de son siège social est 382 374 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382374361.
Qui dirige SCI MONTLAUR ?
SCI MONTLAUR est dirigée par (PAUL ANDREANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTLAUR ?
Le siège social de SCI MONTLAUR est situé 15 Mte Rastello Bonifacio, 20169 Bonifacio.
SCI MONTLAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTLAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTLAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTLAUR.
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