SCI MONTMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTMAIN est une SCI immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 290 416. Elle est domiciliée Le Village, 21250 Montmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRADLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMAIN
- SIREN
- 450 290 416
- SIRET (siège)
- 450 290 416 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450290416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 290 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- LE VILLAGE, 21250, MONTMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMAIN
PROPRIETE, GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI MONTMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMAIN
INSEEÉtablissements de SCI MONTMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 MONTMAINSiègeActif
450 290 416 00012 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMAIN
INPIComptes annuels de SCI MONTMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MONTMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMAIN est 450 290 416. Le SIRET de son siège social est 450 290 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450290416.
Qui dirige SCI MONTMAIN ?
SCI MONTMAIN est dirigée par PATRICK BRADLEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTMAIN ?
Le siège social de SCI MONTMAIN est situé Le Village, 21250 Montmain.
SCI MONTMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMAIN.
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