SCI MONTMARTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 060 982, SCI MONTMARTRE est une SCI créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 bd Gambetta, 02700 Tergnier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS SEPANSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMARTRE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMARTRE
- SIREN
- 485 060 982
- SIRET (siège)
- 485 060 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16485060982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 060 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 89 BD GAMBETTA, 02700, TERGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMARTRE
acquisition, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MONTMARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMARTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI MONTMARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02700 TERGNIERSiègeActif
485 060 982 00017 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMARTRE
INPIComptes annuels de SCI MONTMARTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTMARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTMARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMARTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026037935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/11629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/16663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52030
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11725
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025068123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08396
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTMARTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTMARTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMARTRE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMARTRE est 485 060 982. Le SIRET de son siège social est 485 060 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485060982.
Qui dirige SCI MONTMARTRE ?
SCI MONTMARTRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEPANSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMARTRE ?
Le siège social de SCI MONTMARTRE est situé 89 bd Gambetta, 02700 Tergnier.
SCI MONTMARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMARTRE.
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