SCI MONTMIRAIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 283 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Conti le Havre, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN JANTZEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMIRAIL
- SIREN
- 433 283 884
- SIRET (siège)
- 433 283 884 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60433283884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 283 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 24 RUE DE CONTI LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMIRAIL
LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D'HABITATION LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DU OU DES IMMEUBLES
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Finances de SCI MONTMIRAIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMIRAIL
INSEEPHARMACIE JANTZEN
Autre
Depuis la création (25 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MONTMIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
433 283 884 00016 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTMIRAIL
INPIConformité de SCI MONTMIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/15458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMIRAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MONTMIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL est 433 283 884. Le SIRET de son siège social est 433 283 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433283884.
Qui dirige SCI MONTMIRAIL ?
SCI MONTMIRAIL est dirigée par ALAIN JANTZEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMIRAIL ?
Le siège social de SCI MONTMIRAIL est situé 24 rue de Conti le Havre, 76600 Le Havre.
SCI MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMIRAIL.
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