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SCI MONTMIRAIL

Active
Siren984 293 548SCI78870 BaillyCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTMIRAIL est une SCI immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 984 293 548. Son siège social est situé 14 ALL de la Roseraie, 78870 Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charlotte LOGEAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTMIRAIL

Dénomination
SCI MONTMIRAIL
SIREN
984 293 548
SIRET (siège)
984 293 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60984293548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 293 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2024
Siège social
14 ALL de la Roseraie, 78870, Bailly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTMIRAIL

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance ; la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt avec ou sans garantie hypothécaire de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTMIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTMIRAIL

CL

Charlotte LOGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

C

CL GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MONTMIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BaillySiègeActif

    984 293 548 00017 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMIRAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MONTMIRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTMIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTMIRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur SCI MONTMIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL est 984 293 548. Le SIRET de son siège social est 984 293 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984293548.

Qui dirige SCI MONTMIRAIL ?

SCI MONTMIRAIL est dirigée par Charlotte LOGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMIRAIL ?

Le siège social de SCI MONTMIRAIL est situé 14 ALL de la Roseraie, 78870 Bailly.

SCI MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMIRAIL.

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