SCI MONTMOREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 406 006, SCI MONTMOREAU est une SCI créée le 7 juillet 2016. Elle est domiciliée 172 rue de Montmoreau, 16000 Angouleme. SCI MONTMOREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTMOREAU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMOREAU
- SIREN
- 821 406 006
- SIRET (siège)
- 821 406 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57821406006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 406 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2016
- Siège social
- 172 RUE DE MONTMOREAU, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMOREAU
Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie.
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Finances de SCI MONTMOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMOREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MONTMOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
821 406 006 00014 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMOREAU
INPIConformité de SCI MONTMOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMOREAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-43.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-40.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMOREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-07 · Début d'activité : 2016-06-29
- création
Date d'effet : 07 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MONTMOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMOREAU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMOREAU est 821 406 006. Le SIRET de son siège social est 821 406 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821406006.
Qui dirige SCI MONTMOREAU ?
SCI MONTMOREAU est dirigée par GUY DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMOREAU ?
Le siège social de SCI MONTMOREAU est situé 172 rue de Montmoreau, 16000 Angouleme.
SCI MONTMOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMOREAU.
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