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SCI MONTMORENCY

Active
Siren478 384 837SCI95160 MONTMORENCYCréée le 03 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 384 837, SCI MONTMORENCY est une SCI créée le 3 août 2004. Son siège social est situé 20 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. SCI MONTMORENCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABRINA EDERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY

Dénomination
SCI MONTMORENCY
SIREN
478 384 837
SIRET (siège)
478 384 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44478384837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 384 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2004
Siège social
20 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTMORENCY

acquisition bien immobilier sis 20 avenue charles de gaulle 95160 montmorency

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Finances de SCI MONTMORENCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY

SE

SABRINA EDERY

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTMORENCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    478 384 837 00017 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMORENCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI MONTMORENCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00264

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : EDERY Sabrina en fonction le 16 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 478 384 837. Le SIRET de son siège social est 478 384 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478384837.

Qui dirige SCI MONTMORENCY ?

SCI MONTMORENCY est dirigée par SABRINA EDERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?

Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 20 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.

SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.