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SCI MONTMORENCY

Active
Siren522 859 040SCI13015 MARSEILLECréée le 08 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
920 k€

SCI MONTMORENCY est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 859 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Bauxite, 13015 Marseille. SCI MONTMORENCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAN RIOUFFREYT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY

Dénomination
SCI MONTMORENCY
SIREN
522 859 040
SIRET (siège)
522 859 040 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26522859040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 859 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
920 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2010
Siège social
10 AV DE LA BAUXITE, 13015, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTMORENCY

Location de terrains et autres biens immobiliers

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Finances de SCI MONTMORENCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY

JR

JAN RIOUFFREYT

Gérant

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

P

P R INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

R

RHODANIENNE DE TRANSIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MONTMORENCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    522 859 040 00027 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    522 859 040 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMORENCY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI MONTMORENCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : RIOUFFREYT Jan Henry ; Associé indéfiniment responsable : RIOUFFREYT Jan Henry ; Associé indéfiniment responsable : BRUNELIN Patrice, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : CAUJOLLE Bruno, Léon, Roger ; Gérant : P R INVEST ; Associé indéfiniment responsable : P R INVEST ; Associé indéfiniment responsable : RHODANIENNE DE TRANSIT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 522 859 040. Le SIRET de son siège social est 522 859 040 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522859040.

Qui dirige SCI MONTMORENCY ?

SCI MONTMORENCY est dirigée par JAN RIOUFFREYT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?

Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 10 av de la Bauxite, 13015 Marseille.

SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.