SCI MONTMORENCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 920 k€
SCI MONTMORENCY est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 859 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Bauxite, 13015 Marseille. SCI MONTMORENCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAN RIOUFFREYT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMORENCY
- SIREN
- 522 859 040
- SIRET (siège)
- 522 859 040 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522859040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 859 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 920 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 10 AV DE LA BAUXITE, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMORENCY
Location de terrains et autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTMORENCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY
INSEEP R INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
RHODANIENNE DE TRANSIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MONTMORENCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
522 859 040 00027 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
522 859 040 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMORENCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTMORENCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : RIOUFFREYT Jan Henry ; Associé indéfiniment responsable : RIOUFFREYT Jan Henry ; Associé indéfiniment responsable : BRUNELIN Patrice, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : CAUJOLLE Bruno, Léon, Roger ; Gérant : P R INVEST ; Associé indéfiniment responsable : P R INVEST ; Associé indéfiniment responsable : RHODANIENNE DE TRANSIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 522 859 040. Le SIRET de son siège social est 522 859 040 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522859040.
Qui dirige SCI MONTMORENCY ?
SCI MONTMORENCY est dirigée par JAN RIOUFFREYT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?
Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 10 av de la Bauxite, 13015 Marseille.
SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille
- SICEA13002 MarseilleCA 0 €
- COMMERCES DE LA REPUBLIQUE13002 MarseilleCA 5,6 M€
- LES ESCAMPONS13001 MarseilleCA 1,4 M€
- MONTECRISTO CAPITAL13006 Marseille
- CLUB IMMO GRAND SUD-EST13002 Marseille
- CEPAC FONCIERE13006 Marseille 6emeCA 12,7 M€
- SCI LAZARE13007 Marseille
- SCI CAFIMMO MARSEILLE13008 Marseille
- FONCIERE JAGUAR13016 MarseilleCA 61,0 k€
- WINTER VALENTINE13011 Marseille
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille
Entreprises du même secteur à Marseille
Entreprises à Marseille
Toutes les entreprises à Marseille
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
