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SCI MONTMORENCY

Active
Siren809 034 903SCI75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTCréée le 20 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI MONTMORENCY est une SCI immatriculée le 20 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 034 903. Elle est domiciliée 44 rue de Montmorency, 75003 Paris 3e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE Haas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY

Dénomination
SCI MONTMORENCY
SIREN
809 034 903
SIRET (siège)
809 034 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15809034903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 034 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
44 RUE DE MONTMORENCY, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTMORENCY

Propriété, administration et exploitation de biens meubles ou immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher

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Finances de SCI MONTMORENCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY

MS

MARC Stoll

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

LD

LUDOVIC Dresse

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

EF

ERIC Ferry

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

JG

JEREMIE Gadenne

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

LG

LIONEL Graff

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

PH

PHILIPPE Haas

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

DH

DENIS Hamman

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

SA

SEBASTIEN Antoinet

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

MA

MATTHIEU Arnold

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

EB

ELISABETH Bechtel

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

AB

ANNE Berg

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

NB

NICOLAS Busche

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

MC

MARTIN Ciesielski-Adler

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

RD

RUI Da Cunha

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

SD

STEPHAN Deroche

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

NH

NATHALIE Hauswald

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

PK

PIERRE Kammerer

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

JK

JEAN Keller

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

SL

SANDRINE Lingelser

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

PL

PATRICK Lullin

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

FN

FRANCOIS Neyer

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

JP

JOHN Pernoux

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

BP

BRUNO Porquet

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

AR

ALEXIS Raffner

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

JR

JULIEN Roeder

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

GS

GERMAIN Schmitt

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

BS

BERNARD Steinbach

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

MW

MICHEL Weber

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

JW

JOEL Weber

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MONTMORENCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    809 034 903 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMORENCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI MONTMORENCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-20 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 809 034 903. Le SIRET de son siège social est 809 034 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809034903.

Qui dirige SCI MONTMORENCY ?

SCI MONTMORENCY est dirigée par PHILIPPE Haas, gérant. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?

Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 44 rue de Montmorency, 75003 Paris 3e Arrondissement.

SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.