SCI MONTOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTOI est une SCI immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 535 422. Elle est domiciliée 156 av Gallieni, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTOI
INSEE- Dénomination
- SCI MONTOI
- SIREN
- 518 535 422
- SIRET (siège)
- 518 535 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12518535422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 535 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 156 AV GALLIENI, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTOI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MONTOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI MONTOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
518 535 422 00019 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTOI
INPIComptes annuels de SCI MONTOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/13834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/17933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTOI
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOI ?
Le numéro SIREN de SCI MONTOI est 518 535 422. Le SIRET de son siège social est 518 535 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518535422.
Qui dirige SCI MONTOI ?
SCI MONTOI est dirigée par DAVID SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTOI ?
Le siège social de SCI MONTOI est situé 156 av Gallieni, 93170 Bagnolet.
SCI MONTOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOI.
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