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SCI MONTOIR

Active
Siren349 327 015SCI14000 CAENCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 327 015, SCI MONTOIR est une SCI créée le 27 janvier 1989. Son siège social est situé 6 av du Parc Bellevue, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC VEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTOIR

Dénomination
SCI MONTOIR
SIREN
349 327 015
SIRET (siège)
349 327 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41349327015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 327 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
6 AV DU PARC BELLEVUE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MONTOIR

Sans exploit commerciale

Finances de SCI MONTOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTOIR

PL

PATRICIA LE BIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

FV

FREDERIC VEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MONTOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    349 327 015 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI MONTOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOIR ?

Le numéro SIREN de SCI MONTOIR est 349 327 015. Le SIRET de son siège social est 349 327 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349327015.

Qui dirige SCI MONTOIR ?

SCI MONTOIR est dirigée par FREDERIC VEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTOIR ?

Le siège social de SCI MONTOIR est situé 6 av du Parc Bellevue, 14000 Caen.

SCI MONTOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOIR.

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