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SCI MONTOIS

Active
Siren394 189 336SCI64600 ANGLETCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTOIS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 394 189 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Bahinos, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTOIS

Dénomination
SCI MONTOIS
SIREN
394 189 336
SIRET (siège)
394 189 336 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86394189336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 189 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
30 RUE DE BAHINOS, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTOIS

propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI MONTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTOIS

MB

MICHELE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

SM

SYLVAIN MONTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

CM

CLARA MONTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MONTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    394 189 336 00024 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 32550 AUTERIVEFermé

    394 189 336 00016 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MONTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MONTOIS est 394 189 336. Le SIRET de son siège social est 394 189 336 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394189336.

Qui dirige SCI MONTOIS ?

SCI MONTOIS est dirigée par MICHELE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTOIS ?

Le siège social de SCI MONTOIS est situé 30 rue de Bahinos, 64600 Anglet.

SCI MONTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOIS.

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