SCI MONTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 812 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pothier, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD HILLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTOISE
- SIREN
- 384 812 467
- SIRET (siège)
- 384 812 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384812467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 812 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 22 RUE POTHIER, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTOISE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LEUR MISE EN VALEUR AMENAGEMENT ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS AINSI ACQUIS OU EDIFIES EVENTUELLEMENT LEUR VENTE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES L'OBTENTION DE PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE CES OPERATIONS LA PASSATION DE TOUS MARCHES DE TRAVAUX ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS CONNEXES
Finances de SCI MONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTOISE
INSEEÉtablissements de SCI MONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
384 812 467 00015 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 18/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 90-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTOISE est 384 812 467. Le SIRET de son siège social est 384 812 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384812467.
Qui dirige SCI MONTOISE ?
SCI MONTOISE est dirigée par BERNARD HILLION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTOISE ?
Le siège social de SCI MONTOISE est situé 22 rue Pothier, 87100 Limoges.
SCI MONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOISE.
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