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SCI MONTOIT

Active
Siren434 724 027SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 724 027. Son siège social est situé 41 rue Henri Dunant, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL DEQUIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTOIT

Dénomination
SCI MONTOIT
SIREN
434 724 027
SIRET (siège)
434 724 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12434724027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 724 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2001
Siège social
41 RUE HENRI DUNANT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTOIT

acquisition, gestion, exploitation par bail ou au- trément, mise en location de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Construction, rénovation de tous immeubles. Agencement mise en valeur de ces immeubles. Souscription d'emprunts necessaires au financement de ces activités sociales et constitu- tion d'hypotheques ou autres suretes reelles sur les biens sociaux. Prise de participation dans opérations immobilieres

Finances de SCI MONTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTOIT

ND

NOEL DEQUIPPE

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

FJ

FRANCOISE JOUCLAS

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MONTOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    434 724 027 00017 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MONTOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOIT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTOIT est 434 724 027. Le SIRET de son siège social est 434 724 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434724027.

Qui dirige SCI MONTOIT ?

SCI MONTOIT est dirigée par NOEL DEQUIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTOIT ?

Le siège social de SCI MONTOIT est situé 41 rue Henri Dunant, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI MONTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOIT.

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