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SCI MONTORGUEIL

Active
Siren403 182 058SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MONTORGUEIL est une SCI immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 403 182 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTORGUEIL

Dénomination
SCI MONTORGUEIL
SIREN
403 182 058
SIRET (siège)
403 182 058 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30403182058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 182 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1996
Siège social
20 RUE Baudin, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MONTORGUEIL

Acquisition , administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI MONTORGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTORGUEIL

OC

OLIVIER CLEMENT

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

FC

FRANCOIS CLEMENT

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

MC

MARION CLEMENT

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTORGUEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    403 182 058 00038 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 63500 ISSOIREFermé

    403 182 058 00012 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 702C

  • 92130 Issy-les-MoulineauxFermé

    403 182 058 00020 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTORGUEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTORGUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTORGUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTORGUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTORGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTORGUEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTORGUEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : CLEMENT Francois modification le 18 Décembre 2013 Associé : CLEMENT Olivier en fonction le 18 Décembre 2013 Associé : CLEMENT Marion en fonction le 18 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MONTORGUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTORGUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTORGUEIL est 403 182 058. Le SIRET de son siège social est 403 182 058 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403182058.

Qui dirige SCI MONTORGUEIL ?

SCI MONTORGUEIL est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTORGUEIL ?

Le siège social de SCI MONTORGUEIL est situé 20 RUE Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTORGUEIL.

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