SCI MONTOURCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI MONTOURCY est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 339 688. Elle est domiciliée 27 av Georges Clemenceau, 93260 Les Lilas. SCI MONTOURCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MONTOURCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTOURCY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTOURCY
- SIREN
- 449 339 688
- SIRET (siège)
- 449 339 688 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449339688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 339 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 27 AV GEORGES CLEMENCEAU, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTOURCY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MONTOURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTOURCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MONTOURCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
449 339 688 00029 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTOURCY
INPIConformité de SCI MONTOURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOURCY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/37614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-18.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTOURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTOURCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MONTOURCY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOURCY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTOURCY est 449 339 688. Le SIRET de son siège social est 449 339 688 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449339688.
Qui dirige SCI MONTOURCY ?
SCI MONTOURCY est dirigée par PATRICK MONTOURCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTOURCY ?
Le siège social de SCI MONTOURCY est situé 27 av Georges Clemenceau, 93260 Les Lilas.
SCI MONTOURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTOURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTOURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOURCY.
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