SCI MONTOUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 92,5 k€
SCI MONTOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 437 425. Son siège social est situé 12 rue Raphael Luce Bourg, 97190 Le Gosier. SCI MONTOUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NADIA SOULEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTOUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTOUT
- SIREN
- 423 437 425
- SIRET (siège)
- 423 437 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423437425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 437 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 536,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 12 RUE RAPHAEL LUCE BOURG, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTOUT
ACQUISITION ET DETENTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI MONTOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTOUT
INSEEÉtablissements de SCI MONTOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
423 437 425 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTOUT
INPIConformité de SCI MONTOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTOUT est 423 437 425. Le SIRET de son siège social est 423 437 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423437425.
Qui dirige SCI MONTOUT ?
SCI MONTOUT est dirigée par NADIA SOULEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTOUT ?
Le siège social de SCI MONTOUT est situé 12 rue Raphael Luce Bourg, 97190 Le Gosier.
SCI MONTOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOUT.
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