SCI MONTPELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 383 113, SCI MONTPELLIER est une SCI créée le 25 juillet 2006. Son siège social est situé 2 rue du Nord, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MONTPELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTPELLIER
- SIREN
- 491 383 113
- SIRET (siège)
- 491 383 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96491383113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 383 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE DU NORD, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MONTPELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTPELLIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MONTPELLIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
491 383 113 00017 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTPELLIER
INPIComptes annuels de SCI MONTPELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTPELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTPELLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONTPELLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 03/04/2009, désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidation judiciaire, désignant BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 15 mai 2009, désignant Maître MARTIN Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue de Guynemer à 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de liquidateur judiciaire, désignant BOHEE Déborah en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM Hicham en qualité de juge-commissaire suppléant et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTPELLIER, fixant provisoirement au 27 février 2009 la date de cessation des paiements, fixant à trois mois la durée de la période d'observation, désignant Maître BORKOWIAK J. Ph. ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTPELLIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-83.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-20.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-23.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-86.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-82.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-18.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.185
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-17.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-18.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-84.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 23-80.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-87.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-83.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2020 · N° 18-82.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-25.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-22.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-13.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-87.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-17.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-10.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2019 · N° 18-86.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-80.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-25.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-81.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-83.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 16-82.463
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-84.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-84.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-21.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-80.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-19.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2006 · N° 04-48.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 03-18.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-12.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-16.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-17.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-11.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-15.497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-17.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-10.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-40.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-10.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-17.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-85.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-80.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-40.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-17.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-12.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-13.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-43.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 01-11.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-13.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-11.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2006 · N° 04-30.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-11.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-20.178
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-17.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-50.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-15.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-12.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-20.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-43.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-15.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.855
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-10.961
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juillet 2005 · N° 05-83.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-12.497
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Décision du 09 juin 2004 · N° 01-14.209
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
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Décision du 27 mai 2003 · N° 01-42.362
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-20.516
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 00-50.121
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-21.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTPELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTPELLIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 03/04/2009, désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidation judiciaire, désignant BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 15 mai 2009, désignant Maître MARTIN Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue de Guynemer à 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de liquidateur judiciaire, désignant BOHEE Déborah en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM Hicham en qualité de juge-commissaire suppléant et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTPELLIER, fixant provisoirement au 27 février 2009 la date de cessation des paiements, fixant à trois mois la durée de la période d'observation, désignant Maître BORKOWIAK J. Ph. ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTPELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTPELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTPELLIER est 491 383 113. Le SIRET de son siège social est 491 383 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491383113.
Où se situe le siège social de SCI MONTPELLIER ?
Le siège social de SCI MONTPELLIER est situé 2 rue du Nord, 59100 Roubaix.
SCI MONTPELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTPELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTPELLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONTPELLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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