SCI MONTRABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 035 542, SCI MONTRABE est une SCI créée le 12 février 2021. Elle est domiciliée 33 Che de Malet, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTRABE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRABE
- SIREN
- 894 035 542
- SIRET (siège)
- 894 035 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87894035542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 035 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 33 CHE DE MALET, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONTRABE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MONTRABE
Acquisition et gestion immoibilière
Finances de SCI MONTRABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRABE
INSEEÉtablissements de SCI MONTRABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
894 035 542 00014 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTRABE
INPIComptes annuels de SCI MONTRABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTRABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTRABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRABE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTRABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-31
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur SCI MONTRABE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRABE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRABE est 894 035 542. Le SIRET de son siège social est 894 035 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87894035542.
Qui dirige SCI MONTRABE ?
SCI MONTRABE est dirigée par PATRICK BERDOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRABE ?
Le siège social de SCI MONTRABE est situé 33 Che de Malet, 09000 Foix.
SCI MONTRABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRABE.
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