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SCI MONTRAMBERT

Active
Siren478 365 091Société civile42150 LA RICAMARIECréée le 01 septembre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTRAMBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 365 091. Elle est domiciliée 72 rue de la Liberation, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAGLIONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTRAMBERT

Dénomination
SCI MONTRAMBERT
SIREN
478 365 091
SIRET (siège)
478 365 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73478365091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 365 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
72 RUE DE LA LIBERATION, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTRAMBERT

acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MONTRAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTRAMBERT

JG

JEAN GAGLIONE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MONTRAMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    478 365 091 00014 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTRAMBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTRAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTRAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTRAMBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONTRAMBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2017. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00031

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00031

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTRAMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTRAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTRAMBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-22 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00031

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00031

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MONTRAMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRAMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTRAMBERT est 478 365 091. Le SIRET de son siège social est 478 365 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478365091.

Qui dirige SCI MONTRAMBERT ?

SCI MONTRAMBERT est dirigée par JEAN GAGLIONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTRAMBERT ?

Le siège social de SCI MONTRAMBERT est situé 72 rue de la Liberation, 42150 La Ricamarie.

SCI MONTRAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTRAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTRAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONTRAMBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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